CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DU SITE WWW. SPOKE4RIDE.FR

PREAMBULE

La société S4R est une société à responsabilité limitée au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 15, avenue Descartes à Le Plessis Robinson (92350), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro  820 301 844, et dont le numéro TVA est FR24820301844
    
S4R est une société spécialisée dans la vente à distance, via son site internet « www.spoke4ride.fr » (ci-après le « Site »), de couvre rayon.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente par S4R sur son Site.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale (ci-après dénommée le « Client »), de commander sur le Site de la société S4R emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce Site et la version en ligne prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version.
Les présentes conditions générales de vente demeureront en vigueur jusqu'au la mise en ligne d’une version nouvelle. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les conditions générales de vente.

S4R se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 – PROPRIETE

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles S4R et/ou, le cas échéant, ses partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toute autre donnée contenue sur le Site demeurent la propriété exclusive de S4R ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation.

Il est concédé au Client un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site, et un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé.

Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part du Client, est interdite. Le Client s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site.

En outre, le Client s'interdit d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site.

Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de S4R, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

La responsabilité de S4R ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

La majorité des produits proposés à ses Clients par S4R sont disponibles dans son entrepôt. En cas de reliquat, le Client sera averti, dans un délai de quarante-huit (48) heures, du nouveau délai de livraison.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises.
Ils ne comprennent pas les frais de transport, sauf si cela est précisé.

S4R se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment.

Les frais de transport sont consultables à tout moment dans la rubrique « panier » du Client.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par S4R est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par S4R.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Tout bon de commande validé par le Client par « double clic » (validation de la commande en deux temps) constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au titre du « droit de rétractation » et de la « rupture de stock ».

La procédure de passation de commande par « double clic » associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue la validation du contrat de vente.

S4R confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse email que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

S4R se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent ce dernier : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, S4R ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

Dans le cas d'une réexpédition due à un manque d'information de la part du Client, la nouvelle livraison sera facturée à ce dernier. 

En cas d'erreur de la part de la société S4R sur le contenu de la commande du Client, ce dernier devra prendre contact avec le service clients (SAV) avant tout retour.
Le retour sera, le cas échéant, pris en charge par la société S4R dans le cadre d'un retour en mode économique, et sera assuré à hauteur de la valeur des marchandises.

ARTICLE 6 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par S4R.
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le Client s'engage à régler, le cas échéant, toutes les taxes dues à ce titre.
S4R se dégage de fait de toute responsabilité dans l’hypothèse où le client ne se serait pas acquitté de ces taxes.

Lors de la commande effective, les paiements s’effectuent :

• soit par carte bancaire en ligne (Carte Bleue, VISA, Mastercard),
• soit par Paypal,

La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le règlement sera parvenu à S4R.

Par ailleurs, S4R se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

Les informations concernant la carte bancaire du Client font l'objet d'une transmission sécurisée (cryptage SSL 128 bits) directement au Site du partenaire bancaire de S4R. Elles ne transitent pas par le serveur de S4R. Cette dernière ne mémorise que le mode de paiement utilisé.

S4R ne peut être considérée comme responsable des préjudices liés à une erreur dans les sommes débitées, que ces préjudices trouvent leur cause dans une panne ou un problème technique liés au réseau Internet, dans le fait d'un tiers ou de la banque, ou dans quelque cause que ce soit.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Article 7.1 : Délais et modalités de livraison

Après confirmation de la commande, S4R s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par le Client, sous réserve de disponibilité de l'article, et à en informer le Client par courrier électronique.

Pour les livraisons en France, le transporteur s'engage auprès de S4R à livrer la commande à l'adresse que le Client lui a fournie, et ce dans des délais compris entre vingt-quatre (24) et soixante-douze (72) heures ouvrées par Colissimo (du lundi au vendredi).

Toute livraison est effectuée entre huit (8) heures et dix huite (18) heures à l’adresse du Client. En cas d'absence, le Client est normalement avisé en boîte aux lettres, par email ou par SMS, en fonction du transporteur choisi. Les retards éventuels dans les délais d'expédition ou de livraison ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu'une seule livraison.

Si le Client choisit deux (2) lieux de livraison, il passe deux (2) commandes, les frais de livraison respectifs à chacune des commandes lui étant facturés.

S4R, au travers du Site, s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par S4R au transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues ci-après.

Un suivi de la livraison en cours est disponible sur le compte Client. 

Article 7.2 : Réception

À la livraison, le Client, est tenu de signer le bon de livraison. Ce bon de livraison constitue la preuve de la réception de la commande.

Il appartient à la personne assurant la réception matérielle de la commande de mentionner sur le bordereau de livraison, de façon circonstanciée, précise et détaillée, toutes les réserves qui lui paraîtraient pertinentes.

En cas d’anomalie, il conviendra d’en informer immédiatement le service clients de S4R et d’adresser au transporteur toute réclamation, dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de perte ou de détérioration des produits commandés, le transporteur ouvre une enquête, qui devra être clôturée  dans un délai maximum de quinze (15) jours.

Avant l’expiration de ce délai et la transmission des résultats de l’enquête réalisée par le transporteur, S4R ne peut procéder ni au remboursement ni à la réexpédition de la commande du Client.

Article 7.3 : Retours

Dans l’hypothèse où le Client refuserait une livraison pour non-conformité aux produits commandés, il devra prendre contact immédiatement avec le service clients de S4R. Si cette procédure n’est pas suivie, les frais de réexpédition lui seront facturés.

Le Client dispose d'un délai de trente (30) jours pour demander un avoir ou un remboursement.

Pour cela, le Client devra effectuer une demande dans la rubrique « SAV » sur le Site. Une fois la demande de retour remplie, le Client recevra par email les détails de la procédure de retour à suivre.

Tout colis retourné sans demande effectuée au préalable sera refusé.

Tout article doit  être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état de revente, avec ses accessoires et notices, sans trace d’utilisation ou de montage.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits de S4R, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits S4R sera réalisé dès remise des produits au transporteur.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION

Il est rappelé expressément les dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation.

• Article L.121-20 du Code de la consommation : Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

• Lorsque les informations prévues à l'article L.121-19 du Code de la consommation n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois (3) mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois (3) mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de quatorze (14) jours mentionné au premier alinéa.

• Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

• Article L.121-20-1 du Code de la consommation : Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quarorze (14) jours qui suivent la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

Dans les conditions prévues par l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au fournisseur :

S4R - SPOKE 4 RIDE

15 avenue Descartes

ZA Noveos

92350 Le Plessis Robinson

France

Tout échange ou remboursement ne sera accepté qu’à la condition que les produits soient retournés par voie postale avec remise contre signature dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente, avec leurs accessoires et notices, sans trace d’utilisation ou de montage, dans les quatorze (14) jours de la livraison. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

S4R n'est pas responsable des retours perdus : le colis doit obligatoirement être envoyé en recommandé avec accusé de réception.

S4R est tenue au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours. Tous les remboursements sont effectués par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.

En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation, lorsque le prix de la commande, objet de la rétractation, est entièrement ou partiellement couvert par un crédit accordé au Client, le contrat de crédit est résilié, sans pénalité. 

Les articles reçus retouchés, lavés, incomplets, endommagés ou salis, non repliés correctement et non accompagnés de leurs accessoires d'origine ne seront pas acceptés en retour.

Pour assurer une bonne prise en charge de sa demande, le Client devra tenir S4R informée dans les délais. Pour cela, le Client se conformera à la procédure de retour détaillée dans la rubrique « SAV » du Site. 

Au-delà du délai de rétractation de quatorze (14) jours, le Client conserve le droit, pendant trente (30) jours, de  retourner ses articles en échange d'un avoir.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE – GARANTIE

10.1 S4R assume, à l'égard du Client, la responsabilité afférente aux produits livrés, conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait des dits produits.

10.2 S4R garantit également le Client, conformément aux dispositions légales, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant, à la condition que le Client rapporte la preuve du vice caché.

L’action en garantie des vices cachés doit être intentée  dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

10.3 Les produits vendus sur le Site Internet de S4R sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

En toute hypothèse, S4R ne pourra être tenue responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans un pays de réception autre que la France.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

10.4 Conformément aux termes de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la responsabilité de S4R ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes du fait du Client, du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes ou encore du fait d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française.

10.5 S4R ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

Par ailleurs, dans les limites autorisées par la Loi, la responsabilité S4R ne peut être engagée au delà d’une somme correspondant au montant de la transaction à l’occasion de laquelle un litige est né.

10.6 La garantie ne prend pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition ou de la location, les dommages liés à l'usure, la mauvaise utilisation, l'absence ou le défaut d'entretien, ou toute modification intervenue sur le produit postérieurement à sa livraison. 

Cette garantie ne prend pas non plus en charge :
 
- le remplacement des produits dits consommables,
- l'utilisation non-conforme, irrégulière et anormale des produits, 
- les défauts ou spécificités d'un produit faisant l'objet d'une mention dans les fiches articles, 
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme du produit à l'usage auquel il est destiné.

Les modalités détaillées du retour seront précisées dans le courrier électronique envoyé au Client par le service SAV de S4R.

10.7 Tous les retours de pièces défectueuses restent à la charge du Client.
Les frais de renvoi du matériel neuf ou réparé sont, pour leur part, pris en charge par S4R. Tout retour incomplet ou partiel ne pourra être pris en garantie. Toutes traces de modifications ou de démontage entraîneront l'annulation de la garantie.

ARTICLE 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par S4R. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de S4R. Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sous le numéro : 1390007.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition, s'agissant des informations le concernant, qu'il adressera :

• par courrier simple à la société S4R, et en justifiant de son identité (lorsque le règlement a été effectué par l’un des moyens de paiement proposé ci-avant à l’article 6) :

S4R – SPOKE 4 RIDE

15 avenue Descartes

ZA Noveos

92350 Le Plessis Robinson

France

Ou par email à l'adresse suivante :
contact@spoke4ride.fr

A l’occasion de la navigation sur le Site, un cookie pourra être implanté dans l’ordinateur du Client si le consentement exprès de ce dernier a été recueilli sur le Site, au vu des informations fournies par le Site sur la finalité des cookies et les moyens dont le Client dispose pour s’y opposer (article 32, II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par l’ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques). 
Un cookie ne permet pas d’identifier le Client. En revanche, il permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site, qui pourront être lues lors des visites ultérieures et, notamment les heures et les dates de consultation, les pages consultées, etc.

Les données personnelles collectées par S4R pourront être transférées à l’étranger dans l’Union Européenne (UE) ou en dehors de l’UE dans des pays assurant une protection adéquate des données personnelles. 

ARTICLE 12 – COORDONNEES DE LA SOCIETE

S4R
15 avenue Descartes

ZA Noveos
92350 Le Plessis Robinson
France
Email : contact@spoke4ride.fr 

ARTICLE 13 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des présentes conditions générales de vente relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers S4R.

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à S4R pour obtenir une solution amiable.